Acheter un véhicule à l'étranger

Vous achetez un véhicule en Allemagne ou dans un pays de l'Union Européenne : neuf ou d'occasion ?

Véhicule neufDu point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf :

s’il est livré dans les 6 mois suivant la date de première mise en circulation ou,
s’il a parcouru moins de 6 000 km depuis cette même date

Dans ce cas, vous achèterez le véhicule hors taxe à l’étranger. Vous acquitterez la TVA dans le pays où le véhicule sera immatriculé (en principe votre pays de résidence). En France le taux de TVA est de 19,6%. Veillez à ce que le prix facturé soit bien HORS TAXE et indiquez que le véhicule est destiné à l’exportation.

Véhicule d'occasionVotre véhicule est considéré comme d'occasion dés lors qu’il est livré après 6 mois suivant la date de première mise en circulation et s’il a parcouru plus de 6 000 km depuis cette même date.

Vous n’avez pas à acquitter la TVA dans le pays où le véhicule sera immatriculé (votre pays de résidence).
Si vous achetez d’un particulier, il n’y a pas de TVA.
Si vous achetez chez un professionnel le prix affiché est TTC

Pour tout renseignement complémentaire sur l'achat, le prix, le paiement, la livraison,l’assurance pour le trajet retour, les plaques temporaires, les démarches en France, l’immatriculation en France, la garantie constructeur, la garantie légale.

Consultez le Centre Européen des Consommateurs France

Rehfusplatz 11
77694 KEHL – Allemagne

TEL : 49 – 78 51 991 480
N° INDIGO : 0 820 200 999

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http://www.euroinfo-kehl.com

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